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Inventaire des autorisations d'urbanisme

Description Il s'agit d'une base de données que la RGD nourrit à partir des instructions faites sur Next'ADS en Savoie et Haute Savoie. Elle prend la forme d'une association d’un dossier d’autorisation du droit des sols (Permis, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, DIA, etc.) aux parcelles sur lesquelles portent l’autorisation. Le traitement automatisé de la RGD consiste à récupérer la géométrie de la parcelle et de lui associer les informations relatives au dossier (Nom du demandeur, dates de dépôt et de décision, type de dossier, etc.) et de les mettre à jour (à j+1). Cette base de données est à disposition des abonnés de la RGD, sur le périmètre de leur territoire, pour exploitation dans les géoservices de la RGD ou dans leurs propres SIG.
Je suis à même de faire une présentation Oui
Nom ROUSSEAU
Prénom Maxime
Zone de texte RGD Savoie Mont-Blanc
Heure 14h30
présentation_ok Oui